Intitulé officiel Votation populaire du 24 septembre 2000 Article constitutionnel sur une redevance pour l'encouragement des énergies renouvelables (et contre-projet, représenté ci-dessous par districts) Article constitutionnel relatif à une redevance incitative sur l'énergie en faveur de l'environnement Plus d'informations... (site de la Confédération) | ||||||||
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