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Intitulé officiel

Votation populaire du 24 septembre 2000
Article constitutionnel sur une redevance pour l'encouragement des énergies renouvelables (et contre-projet, représenté ci-dessous par districts)
Article constitutionnel relatif à une redevance incitative sur l'énergie en faveur de l'environnement

Plus d'informations... (site de la Confédération)
Articles et débats (site du journal Le Temps)


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