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Intitulé officiel

Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations
(Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL).
Autres objets fédéraux du 27 septembre 98

Comparaison avec le vote de l'Initiative des Alpes (20 février 1994)


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