Votations et élections fédérales
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www.votations.ch
17 juin 2007
5ème révision de la loi sur l'AI
11 mars 2007
Initiative fédérale sur la caisse-maladie unique et sociale
26 novembre 2006
Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est
Loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam)
24 septembre 2006
Loi sur l'asile (LAsi)
Initiative populaire fédérale 'Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS
27 novembre 2005
Arrêté fédéral du 17 juin 2005 concernant l'initiative populaire "Pour des aliments produits sans manipulations génétiques"
Modification du 8 octobre 2004 de la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (loi sur le travail)
25 septembre 2005
Libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la Communauté européenne et portant approbation de la révision des mesures d'accompagnement concernant la libre circulation des personnes
5 juin 2005
Arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin
Loi fédérale du 18 juin 2004 sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (loi sur le partenariat, LPart)
28 novembre 2004
Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons
Loi relative à la recherche sur les cellules souches
26 septembre 2004
Services postaux pour tous
Naturalisation facilitée des jeunes étrangers de la deuxième génération
Acquisition de la nationalité par les étrangers de la troisième génération
Assurance maternité
16 mai 2004
11e révision de l'AVS
Paquet fiscal
8 février 2004
Contre-projet à l'initiative "AVANTI"
18 mai 2003
Initiative antinucléaire Moratoire-plus
(+ comparaison avec les résultats de l'initiative en 1990)
Initiative "pour une retraite à la carte dès 62 ans, tant pour les femmes que pour les hommes", districts
Initiative "Economiser dans l'armée et la défense générale"
Initiative "pour des coûts hospitaliers moins élevés" (initiative Denner)
Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)
24 septembre 2000
Initiative pour une réglementation de l'immigration
Initiative solaire / redevance pour l'encouragement des énergies renouvelables
Eclairage : Taux d'étrangers et Initiative Schwarzenbach en 1970, par districts
Eclairage : Votations sur les étrangers depuis 1974, par cantons
21 mai 2000
Accords bilatéraux
Accords bilatéraux, carte par districts !
Comparaison avec le vote sur l'EEE (1992)
Carte de référence avec les noms des districts
12 mars 2000
Initiative sur l'introduction de quotas féminins aux élections
Initiative Actif-trafic
Initiative "Denner" pour une démocratie directe plus rapide
Initiative pour une procréation respectant la dignité humaine
24 octobre 1999: Election au Conseil National
Le vote de l'UDC en Suisse
Evolution de l'UDC entre 1991 et 1995 et entre 1995 et 1999
13 juin 1999
Loi sur l'asile
Mesures d'urgence (asile/étrangers)
Prescription médicale d'héroïne
Modification de la loi sur l'assurance-invalidité
Loi fédérale sur l'assurance-maternité
Loi fédérale sur l'assurance-maternité, carte par districts !
Loi fédérale sur l'assurance-maternité, carte en cercles proportionnels
Taux de participation
18 avril 1999
Révision de la Constitution fédérale
7 février 1999
Suppression de la clause cantonale pour l'élection au Conseil fédéral
Initiative "Propriété du logement pour tous"
Modification de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire
Arrêté fédéral sur la transplantation
[Pas de carte]
29 novembre 1998
Financement des projets de transports publics
Initiative Droleg
Loi fédérale sur le travail
Nouvel article céréalier de durée limitée
[Pas de carte]
27 septembre 1998
Loi sur la redevance poids-lourds (RPLP)
Initiative sur l'âge de la retraite des femmes
Initiative Baumann-Denner (agriculture biologique)
Quelques comparaisons
RPLP et Initiative des Alpes (1994-1998)
Age de la retraite et dixième révision de l'AVS (1995-1998)
[MicroGIS]
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[Fastnet]
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Last update : 27.09.06
